Le 17 février 2026, une proposition de loi visant à pérenniser les structures d’exercice coordonné participatives (SEC-Pa) a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative, portée par le député Hadrien Clouet et soutenue par plusieurs membres du groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire, propose d’intégrer ces structures dans le code de la santé publique et de garantir le financement de leurs activités dites « hors soins » par l’Assurance maladie. (assemblee-nationale.fr)
Les SEC-Pa, expérimentées depuis 2018, sont des organisations de soins visant à offrir une prise en charge globale et coordonnée, centrée sur les besoins des usagers. Elles mobilisent des ressources médicales, paramédicales, sociales, administratives et éducatives pour assurer des missions de proximité, d’accueil adapté aux personnes vulnérables, de soutien psychologique, de médiation en santé, d’accompagnement social et d’interprétariat professionnel. (infos-sport-sante.com)
Face aux inquiétudes concernant la pérennité du financement des SEC-Pa, le gouvernement a confirmé le maintien de leur financement pour l’année 2026. Le cabinet de la ministre de la Santé a prévu de rencontrer prochainement les vingt-six structures concernées pour définir les modalités de ce financement. (hospimedia.fr)
Par ailleurs, une question écrite a été adressée au ministère de la Santé concernant l’avenir des SEC-Pa. Cette question souligne l’importance de ces structures dans des territoires confrontés à une forte précarité sociale et à des difficultés d’accès aux soins, et s’inquiète de l’incertitude sur leur financement après le 30 avril 2026. (senat.fr)
La proposition de loi déposée par M. Clouet vise à inscrire les SEC-Pa de manière stable dans le code de la santé publique et à garantir le financement de leurs activités « hors soins » par une convention pluriannuelle avec la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Cette convention définirait les objectifs de santé, les indicateurs de qualité, les modalités de financement et les obligations de coordination des soins. (concourspluripro.fr)
Cette initiative législative intervient alors que l’expérimentation des SEC-Pa, initialement prévue jusqu’en avril 2025, a été prolongée jusqu’en avril 2026. Un financement complémentaire de 14 millions d’euros a été accordé aux vingt-six centres et maisons de santé pilotes pour soutenir cette prolongation. (hospimedia.fr)
La pérennisation des SEC-Pa est perçue comme un enjeu majeur pour assurer une prise en charge de santé adaptée et coordonnée, notamment pour les populations les plus vulnérables. Les discussions législatives en cours détermineront les modalités précises de cette intégration dans le droit commun.
